Résumé

Aux termes de la constitution de 1992, le président est le chef de l’état et le commandant en chef des armées.  Le président a un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.  Le président nomme le premier ministre comme chef du gouvernement.  Il préside au Conseil des Ministres (composé à l’heure actuelle du premier ministre et de 27 ministres dont 5 femmes), qui adopte les projets de loi qui ont été soumis à l’Assemblée Nationale pour approbation.

L’Assemblée Nationale est le seul organe législatif du gouvernement. Il comprend 147 membres.  La représentation est calculée en fonction de la population des départements.  Les élections sont au suffrage direct et par liste pour chaque parti.  Le mandat est de 5 ans.  L’Assemblée délibère au cours de deux sessions annuelles.  Elle délibère et vote pour ou contre la législation proposée par l’un de ses membres ou par le gouvernement et a le droit de questionner les ministres en relation avec les actions et politiques du gouvernement.  La constitution du Mali établit une démocratie multipartite, la seule restriction étant l’interdiction pour un parti d’être constitué sur des bases ethniques, religieuses, régionales ou selon le sexe.  Outre les partis politiques qui sont représentés à l’Assemblée, d’autres sont actifs au sein des conseils municipaux.

Du point de vue de l’organisation administrative, le Mali est divisé en huit régions plus le district de la capitale Bamako, chacune étant sous l’autorité d’un Gouverneur désigné.  Chaque région consiste en neuf Préfectures, administrées par des Préfets.  Les Préfectures sont divisées en communes, elles mêmes divisées en villages ou quartiers.  Des plans visant à une décentralisation ont commencé avec l’établissement de 702 conseils municipaux élus et ayant un maire élu à leur tête.  Des plans futurs envisagent l’élection d’autorités locales, un plus grand contrôle des finances à l’échelon local et la diminution du contrôle administratif par le gouvernement central.

Blason	Drapeau

Devise

" Un Peuple, un But, une Foi"  

Hymne national

L’hymne national est ‘’Le Mali’’

Autres informations

Les Institutions    

Le Mali est une République sociale indépendante, souveraine, indivisible, démocratique et séculière.  Ses institutions comprennent les huit organes suivants :

Le Président de la République  

Le Président est le chef de l’état et le Commandant en Chef des Armées.  Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.  Le Président nomme le Premier Ministre chef du gouvernement.  Il préside le Conseil des Ministres qui adopte les projets de loi soumis à l’Assemblée Nationale pour approbation.

Le Cabinet    

Le Cabinet détermine et dirige les institutions politiques de la nation, les forces armées et leur administration.  Le Premier Ministre est le Chef du Cabinet.  Il dirige et coordonne l’action gouvernementale.  Il s’assure de l’exécution des lois, il est responsable de la bonne marche des institutions politiques et de la défense nationale.  Il est responsable devant l’Assemblée.

L’Assemblée Nationale (Le Parlement)    

L’Assemblée Nationale est le seul organe législatif du gouvernement.  Elle se compose de 147 membres appelés Députés.  La représentation est calculée en fonction du nombre d’habitants des circonscriptions administratives.  L’élection est au suffrage direct et par liste.  Le mandat est de 5 ans.

L’Assemblée délibère au cours de deux sessions annuelles.  Elle délibère et vote sur la législation proposée soit par l’un de ses membres, soit par le gouvernement, et a le droit de poser des questions aux ministres sur les actions et politiques du gouvernement.

La Cour Suprême

La Cour Suprême a des pouvoirs législatifs aussi bien que judiciaires.  Aux termes de la Constitution, il existe aussi une Cour Constitutionnelle distincte et une Haute Cour de Justice qui est compétente pour juger le Président et les Ministres mis en accusation devant elle pour haute trahison.

La Cour Suprême est présidée par un magistrat nommé par le Président de la République sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Cour Suprême se compose de:

La Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des Pouvoirs Publics.  Elle se compose de neuf membres qui ont le titre de Conseiller avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.  Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle doivent prêter serment au cours d’une cérémonie présidée par le Président de la République, devant l’Assemblée Nationale et la Cour Suprême.  Ils prêtent le serment suivant :

‘’Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve,  et de me conduire en digne et loyal magistrat "

La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur:

La Haute Cour de Justice    

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales

Le Haut Conseil des Collectivités a pour mission d'étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional. Il peut faire des propositions au Gouvernement pour toute question concernant la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l'intérieur des collectivités.

Le Haut Conseil des Collectivités a son siège à BAMAKO.

Les membres du Haut Conseil des Collectivités portent le titre de Conseillers Nationaux. Ils sont élus au suffrage indirect pour cinq ans.

Le Haut Conseil des Collectivités représente les Maliens à l’étranger.

Le Président du Haut Conseil des Collectivités est élu pour cinq ans.

Le Conseil Economique, Social et Culturel

Le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d'intérêt national à caractère économique, social et culturel.  Ses membres sont comme suit :